Summit 2024 · Vers une souveraineté numérique européenne ? · 28 mai 2024 · Flagey, Bruxelles
Une juriste, le directeur de projet de France Identité et un dirigeant d’itsme ont comparé à Flagey, en mai 2024, les modèles français et belge d’identité numérique. Ils se sont aussi demandé qui détiendra les données d’identité des Européens.
L’essentiel
- Pour Claire Levallois-Barth, l’identité reste une compétence nationale, quand le marché intérieur relève de l’Union
- Florent Tournois a donné un motif du maintien de la carte d’identité physique en France
- Wouter Vanderheere a décrit itsme comme un partenariat public-privé, dans un cadre belge ouvert
Prouver son identité, signer un document, présenter un permis de conduire : le portefeuille européen d’identité numérique doit offrir tout cela, surtout sous la forme d’une application pour smartphone. Le calendrier exposé ce jour-là par Claire Levallois-Barth prévoyait qu’avec eIDAS 2, chaque État membre en émette au moins un d’ici novembre 2026. Professeure de droit, elle coordonnait alors une chaire de recherche de l’Institut Mines-Télécom (IMT). Emile Marzolf, journaliste chez Acteurs Publics, animait le débat.
Un portefeuille, trois émetteurs
Le règlement eIDAS révisé, détaillé par la juriste, était entré en vigueur le 20 mai. Outre l’identification, le portefeuille doit offrir des signatures électroniques qualifiées et des attestations électroniques d’attributs, comme un permis de conduire ou une carte de santé européenne. Un État peut l’émettre lui-même, le faire émettre sous mandat, ou le laisser émettre indépendamment de l’État. Les utilisateurs doivent garder le contrôle de leurs données personnelles, et le portefeuille doit offrir un haut niveau de sécurité.
L’État ou le partenariat
Florent Tournois pilotait alors France Identité, l’application développée par le ministère français de l’Intérieur. Le projet tire, selon lui, les leçons de tentatives antérieures qui ont échoué, comme INES et ALICEM. Il évite aussi la reconnaissance faciale.
« On est convaincus au sein du ministère de l’Intérieur que l’identité numérique est un prolongement de l’identité, un prolongement de l’état civil », a-t-il expliqué. Les utilisateurs importent leur carte d’identité et d’autres documents dans l’application. Ils peuvent ensuite se connecter via FranceConnect, partager un justificatif d’identité certifié en PDF, ou prouver leur identité en personne. Chaque usage requiert leur consentement.
Wouter Vanderheere, directeur de la stratégie d’itsme, a décrit un autre modèle. En Belgique, les pouvoirs publics ont créé un cadre réglementaire ouvert, et itsme y travaille comme partenariat public-privé. D’après lui, itsme donnait alors accès à tous les services publics et, lancé en Belgique sept ans plus tôt, il était accessible aux citoyens de 14 pays.
La main sur l’identité
Selon la juriste, des portefeuilles peuvent légalement être émis indépendamment de tout État, sous le couvert d’un État membre qui les notifie à la Commission européenne. Elle en déduit que, sur le papier, un Apple Wallet ou un Google Wallet pourrait être émis ainsi.
« Qui détient les identités détient les données en règle générale. »
Claire Levallois-Barth
Florent Tournois a exposé la crainte de l’État français : qu’un tiers hors de son contrôle puisse perturber ou couper la capacité des personnes à s’identifier. Il y voit l’une des raisons pour lesquelles la France garde la carte d’identité physique. Il a aussi relié les choix nationaux à l’histoire. Une carte d’identité qui porte les numéros fiscal et social lui paraît impensable en France.
Reste une tension juridique, pointée par Claire Levallois-Barth. L’identité demeure une compétence nationale des États membres, alors que l’Union européenne est compétente pour le marché intérieur.
Bâtir des standards communs
Un intervenant a présenté les essais du consortium POTENTIAL, coordonné par le ministère français de l’Intérieur. Vingt pays y participent, avec 140 organisations. Six cas d’usage sont testés : l’accès aux services publics, l’ouverture d’un compte bancaire et celle d’une ligne téléphonique. S’y ajoutent la location d’un véhicule, la signature électronique et la e-prescription.
L’appel final de Wouter Vanderheere s’adresse aux secteurs public et privé : relever ensemble les standards. Objectif : que tous, y compris les plus grands, doivent aussi accepter ces standards, fixés comme solution européenne. Sa règle tient en une phrase : « Nous, on part du principe : il ne faut pas stocker, archiver, centraliser toutes données. »
La troisième édition du French Tech Sovereignty Summit Brussels a lieu le 28 janvier 2027 chez BNP Paribas Fortis, à Bruxelles.